J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020109A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
M. Laville (Vincent, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».